Charte des noms et moderation : Es t'il utile de report les Naruto, Batman et autre ?

[Ravno]

Ca se verifie facilement si le nom du propriétaire du compte SquareEnix ne correspond pas.
Je doute tres sincèrement qu'une personnalité politique de 70 ans se lance dans l'aventure final fantasy sous son vrai nom.
Une vérification de routine ne me semble pas abusive. (C'est quand même un deli puni jusqu'a 1 an et 15K€)

[lololink]

Ca se verifie facilement si le nom du propriétaire du compte SquareEnix ne correspond pas.
Je doute tres sincèrement qu'une personnalité politique de 70 ans se lance dans l'aventure final fantasy sous son vrai nom.
Une vérification de routine ne me semble pas abusive. (C'est quand même un deli puni jusqu'a 1 an et 15K€)

Il ne me semble pas qu'utiliser un pseudo reprenant un nom d'une personne compte comme de l'usurpation d'identité, d'ailleurs les noms réels ne sont pas soumis au copyright, qu'ils soient d'hommes politique ou de n'importe quelle personne.

[Ravno]

Il ne me semble pas qu'utiliser un pseudo reprenant un nom d'une personne compte comme de l'usurpation d'identité, d'ailleurs les noms réels ne sont pas soumis au copyright, qu'ils soient d'hommes politique ou de n'importe quelle personne.

Il y a pas de copyright en france, il y a des droits d'auteurs.
Et oui, l'usurpation d'un nom (meme en ligne) c'est 1 ans et 15K€ (article 226-4-1).
(et 5 ans de prison et 300.000 € d'amende en poussant un peu le bouchon pour traitement de données à caractère personnel d'un individu sans son accord)
Objectivement les chances d'avoir le moindre soucis sont proche du 0 absolu, mais pour repondre a ton affirmation, oui tu ne peut pas usurper impunément l'identité de quelqu'un en ligne.

Je ne sais pas de quel nom tu parle mais tu pense qu'une seule personne en France ou autre porte le nom du président.( président et un exemple )

Et après, si je décide de m'appeler Stéphane DUPOND (se qui n'est pas le cas) que pense-tu que SE va faire alors que plusieurs personnes portent surement ce nom.
Ils ne pouront rien faire.

Je pense plutot que cette règle s'applique à tous se qui peut ètre marque et nom déposée comme de l'éléctroménagé ou des noms de Héro US dont beaucoup sont déposé.

Oui bah c'est ce que je disais plus haut, si c'est le cas, le nom du perso doit correspondre au nom déclaré comme propriétaire du compte SquareEnix.

[lololink]

Il y a pas de copyright en france, il y a des droits d'auteurs.
Et oui, l'usurpation d'un nom (meme en ligne) c'est 1 ans et 15K€ (article 226-4-1).
(et 5 ans de prison et 300.000 € d'amende en poussant un peu le bouchon pour traitement de données à caractère personnel d'un individu sans son accord)
Objectivement les chances d'avoir le moindre soucis sont proche du 0 absolu, mais pour repondre a ton affirmation, oui tu ne peut pas usurper impunément l'identité de quelqu'un en ligne.

Et comment tu fais quand deux personnes ont le même nom? celle qui est né en deuxième a usurpé le nom de la première?
Non, avoir un même nom ne suffit pas à être de l'usurpation, l'identité ne se résume pas qu'à un nom.

[Ravno]

Si la personne a le même nom que la personne celebre, il n'y a pas de probleme et donc d'usurpation.

[NYSKSA]

Ca se verifie facilement si le nom du propriétaire du compte SquareEnix ne correspond pas.
Je doute tres sincèrement qu'une personnalité politique de 70 ans se lance dans l'aventure final fantasy sous son vrai nom.
Une vérification de routine ne me semble pas abusive. (C'est quand même un deli puni jusqu'a 1 an et 15K€)

Je ne sais pas de quel nom tu parle mais tu pense qu'une seule personne en France ou autre porte le nom du président.( président et un exemple )

Et après, si je décide de m'appeler Stéphane DUPOND (se qui n'est pas le cas) que pense-tu que SE va faire alors que plusieurs personnes portent surement ce nom.
Ils ne pouront rien faire.

Je pense plutot que cette règle s'applique à tous se qui peut ètre marque et nom déposée comme de l'éléctroménagé ou des noms de Héro US dont beaucoup sont déposé.