Cas de cession automatique
Le propriétaire, dans le cas d’une maison individuelle, OU aucun membre, dans le cas d’une maison de compagnie libre, n’est entré dans le bâtiment qui y est construit depuis 45 jours (temps réel).
Aucune maison n’a été bâtie dans les 45 jours qui ont suivi l’achat du terrain.
Annuler la cession automatique
La cession automatique d’un terrain peut être annulée à tout moment avant expiration du délai si le propriétaire, dans le cas d’une maison individuelle, OU un membre, dans le cas d’une maison de compagnie libre, entre dans le bâtiment qui y est construit.